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Conditions Générales de Vente (CGV)

Les conditions générales d’achat du client ne sont pas reconnues, sauf accord écrit avec la SARL Domaine de Saint-Eugène.

Tous les prix s’entendent pour l’unité d’emballage indiquée et incluent la TVA légale.

Les taxes sur le vin, l’emballage standard et le verre sont comprises dans les prix. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

La publication d’une nouvelle liste de prix rend l’ancienne caduque.

Frais d´expédition:

Expédition standard dans l’Union européenne, 1 à 12 bouteilles : 10 €

Expédition hors Union européenne, 1 à 12 bouteilles : 28 € 

Les conditions de livraison s’appliquent aux bouteilles de 0,75 L. 

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues au moment de la facturation. L’acheteur est autorisé à revendre les produits uniquement dans le cadre de son activité commerciale habituelle. 


Livraison et réclamations:

Conformément à l’article L 133-3 du Code de commerce, toute anomalie lors de la livraison (dommages, produits manquants par rapport au bon de livraison) doit être mentionnée manuscritement sur le bon de livraison et signée par le client. L’acheteur doit signaler cette anomalie à la SARL Domaine de Saint-Eugène dans un délai de trois (3) jours ouvrables après la livraison, et confirmer par écrit les réclamations figurant sur le bon. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si ces conditions ne sont pas respectées. Les réclamations relatives aux produits ne seront acceptées que si elles nous sont communiquées par écrit dans un délai de huit (8) jours après réception de la marchandise. La présence de cristaux de tartre est un phénomène naturel, preuve d’un traitement non chimique du vin, et ne constitue pas un motif de réclamation.

Paiement

Le paiement (prix net plus, le cas échéant, frais de transport et TVA) doit intervenir dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison, sans escompte. En cas de retard, un intérêt de 5 % sur le montant initial de la facture sera facturé. Si une créance échue n’est pas réglée, toutes les autres créances issues de la relation commerciale deviennent immédiatement exigibles. Cela n’exclut pas la possibilité de réclamer des dommages-intérêts supplémentaires. L’acheteur ne peut compenser qu’avec des créances incontestées ou juridiquement établies. ​

Force majeure

Aucune des parties n’est tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si leur exécution est retardée, entravée ou rendue impossible par un événement imprévisible ou un cas de force majeure. Sont considérés comme tels : blocage des transports ou des voies d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, pannes de réseaux de télécommunication ou dysfonctionnements des réseaux externes. Les parties s’efforceront d’évaluer l’impact de l’événement sur l’exécution de la commande et de convenir des conditions de reprise.

Droit applicable et juridiction compétente

Les relations juridiques entre la SARL Domaine de Saint-Eugène et l’acheteur sont exclusivement régies par le droit français. La langue du contrat est le français. Le lieu d’exécution et tribunal compétent pour toute réclamation ou litige est, dans la mesure permise par la loi, le siège de la SARL Domaine de Saint-Eugène. En cas de litige, l’acheteur s’engage à rechercher d’abord une solution amiable avec la société. Les prix en vigueur au moment de la commande sont déterminants. Si un millésime est épuisé, nous nous réservons le droit de livrer le millésime suivant. Si une disposition des présentes conditions générales et/ou du contrat qu’elles complètent s’avère invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Le contrat et les présentes CGV demeurent pleinement valables pour les deux parties.
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Der Erfüllungsort und das zuständige Gericht für alle Reklamationen und Streitigkeiten aus der vertraglichen Beziehung ist, soweit rechtlich zulässig, der Sitz der SARL Domaine de St Eugène. Dies gilt auch für das Inkassoverfahren.

Im Falle eines Streits oder einer Reklamation wird der Käufer sich vorrangig an die SARL Domaine de St Eugène wenden, um eine gütliche Lösung zu erreichen.

Die zum Zeitpunkt der Bestellung gültigen Preise sind maßgeblich. Sollte ein Jahrgang ausverkauft sein, behalten wir uns das Recht vor, den Folgejahrgang zu liefern.

Sollte eine Bestimmung dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen und/oder des Vertrages, den sie ergänzen, ungültig sein, bleibt die Gültigkeit der übrigen Bestimmungen davon unberührt, und der Vertrag sowie diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen bleiben für beide Parteien gültig.

2025 SARL Domaine Saint Eugène 

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